Conditions Générales d'Utilisation
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation du site vitrine et de la plateforme de gestion de DigiCom Consulting, agence de communication digitale basée à Libreville, Gabon. L'utilisation de la plateforme implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.
2. Accès à la plateforme
La création d'un compte client est nécessaire pour soumettre une demande de devis, suivre un projet ou échanger avec l'équipe DigiCom Consulting. L'inscription requiert la fourniture d'informations exactes (nom, prénom, email, téléphone) et est soumise à une confirmation par email.
3. Compte utilisateur
Chaque utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion. Toute activité effectuée depuis un compte est réputée effectuée par son titulaire. DigiCom Consulting se réserve le droit de suspendre un compte en cas d'utilisation frauduleuse ou contraire aux présentes CGU.
4. Devis et prestations
Toute demande de devis soumise via la plateforme fait l'objet d'un traitement par le pôle compétent de l'agence. Le devis transmis au client engage DigiCom Consulting sur les prestations et montants indiqués, sous réserve d'acceptation expresse du client depuis son espace personnel. L'acceptation d'un devis entraîne le démarrage du projet correspondant.
5. Facturation
Les factures émises sont consultables depuis l'espace client. Les modalités et délais de paiement sont précisés sur chaque facture. Tout retard de paiement peut faire l'objet de relances de la part de l'agence.
6. Disponibilité du service
DigiCom Consulting met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer un accès continu à la plateforme, sans garantie d'absence totale d'interruption, notamment pour des raisons de maintenance.
7. Données personnelles
Le traitement des données personnelles des utilisateurs est détaillé dans notre Politique de Confidentialité.
8. Modification des CGU
DigiCom Consulting se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle.
9. Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit gabonais. Tout litige relève de la compétence des juridictions de Libreville, Gabon.